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Exemple de document type
Lettre de déclaration d'un accident de la circulation à l'assureur en l'absence de constat amiable


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de sinistre automobile à l'assureur en l'absence de constat amiable d'accident de la route accompagnée de conseils sur l'opportunité de l'utilisation de ce modèle.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Déclaration d'accident de la circulation


N° client : ________________ (figure sur votre police)
N° de police _______________
 



Madame, Monsieur,
 

Le ____________ (date de l'accident), je ____________ (précisezici le contexte de l'accident : « j'empruntais l'autoroute ___ en direction de ___) quand ______ (notez ici la nature, et le lieu de l'accident :«j'ai percuté _______ aux alentours du kilomètre 152 »,…).

La faute incombe incontestablement, et entièrement/partiellement à moi-même/ l'autre partie, Madame/Monsieur _________/,inconnue, qui ______________ (notez ici les circonstances :« roulait à contre-sens»,«trop vite»,«doublait par la droite» ).

Il est incontestable donc que je/la partie adverse n'a(i) pas respecté ___________(notez ici la règle du code de la route qui concerne ce cas « la règle de lapriorité à droite », « les distances de sécurité »…).

Les dommages causés par l'accident sont les suivants :
Pour moi-même __________(notez ici les dommages subis : « une porte arrachée », etc.)

Pour l'autre partie, les dommages sont _________(notez ici les dommages subis par l'autre parie ; s'il n'y en a pas, inscrivez «nuls »)

Concernant la partie adverse, elle m'est inconnue et je n'ai pu relever sa plaqued'immatriculation, car elle a fui

 


 

Pièces jointes :



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Modifié le : 14/06/2012 15:33:44
Nombre de mots : 440

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