Exemple de document type
Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : accident lié à un cas de force majeure

Objet : Demande d'éclaircissements sur le calcul du coefficient de réductionmajoration

N° client : ________________ (figure sur votre police)

N° de police _______________

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de votre compagnie une assurance automobile/moto le __________ (date de signature du contrat d'assurance).

Lors du dernier appel à cotisation effectué par vous, j'ai constaté quemon coefficient de réduction-majoration avait augmenté de ________/n'avait pas diminué.

Or, je n'ai cette année déclaré qu'un sinistre, dont il estétabli qu'il a pour cause un cas de force majeure.

Je me permets ici de vous rappeler les faits : ________________ (racontez ici votre accident)

Racontez votre accident dans le but de démontrer que c'est un cas de force majeure :

exemple :

Un éboulis a eu lieu sur la route que j'empruntais, et un rocher a écrasél'arrière de mon véhicule : il s'agit donc d'un événementdont je ne suis pas responsable, que je ne pouvais pas prévoir, étant donné quele filet de sécurité a rompu soudainement, et contre lequel je ne pouvais pas lutter,au vu de l'intensité du phénomène.

Il est par conséquent incontestable que cet accident a été causé parun cas de force majeure.

Pièces jointes :