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Exemple de document type
Lettre de contestation de pénalités de remboursement anticipé d'un prêt professionnel


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation du montant de pénalités de remboursement anticipé d'un prêt professionnel. Y a-t-il une limite aux frais de remboursement anticipé pour les professionnels ? Quels sont les droits de l'entreprise pour se défendre ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Banque
Adresse
Code postal/ville




Objet : contestation du montant d'une pénalité de remboursement anticipéd'un prêt

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le ______ (date de souscription du prêt), nous avons souscrit auprès de votre établissement un prêt en vue del'acquisition de _________ (motif du prêt : immeuble, machine, etc.).

Le _______ (date duremboursement anticipé), nous vous avons remboursé par anticipation ledit prêt.

Vous nous avez alors informés que les pénalités de remboursementanticipé s'élevaient à ________.

Nous ne pouvons que nous étonner, et nous élever contre le prélèvementde tels frais, dans la mesure où ___________ (justifiez ici pourquoi les frais ne sont pas dus dans une telleproportion,parce qu'ils sont trop élevés : citez l'article



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Modifié le : 17/07/2012 15:21:04
Nombre de mots : 298

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