Exemple de document type
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel

Engagement de caution simple

Le soussigné Madame/Monsieur _________ (nom de la caution) né(e) le __________ à ________, marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de __________, ci-après dénommé « lacaution simple »

Déclare se porter caution simple au bénéfice de ___________ (nom du créancier), né(e) le __________ à ________ (lieu de naissance), marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de _________, ci-après dénommé(e) le « créancier »

Cet engagement est stipulé pour toutes les sommes/des sommes relatives ______ (au paiement de telle facture numéro…) que, __________ (nom du débiteur), né(e) le __________ à ________ (lieu de naissance), marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de _________, ci-après dénommé(e) le « débiteur », pourrait devoir au créancier.

Si le débiteur n'exécute pas son obligation, la caution simple s'engageà rembourser sa part des montants cautionnés par le présent acte, àcharge pour elle de solliciter ultérieurement auprès du débiteur principal lepaiement de la dette.

Le présent engagement est conclu pour une durée de _______ mois/indéterminée : en ce cas, la caution a la faculté de le rompreà tout moment.

Choisissez l'un des deux encadrés