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Exemple de document type
Avis d'extension de l'objet social d'une société au journal d'annonces légales


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Avis d'extension de l'objet social d'une société au journal d'annonces légales. Vous avez étendu l'activité de votre société et étendu l'objet social de votre société ? Il faut en informer les tiers en publiant un avis dans le journal d'annonces légales.


Aperçu de l'avis












 

Société _________ (Dénomination sociale)
_________ (Forme sociale : SARL, SA, SAS….)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________
(Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)




 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidéde l'extension de l'objet social), l'assemblée générale extraordinaire des associés (Associés ou actionnaires selon la forme sociale retenue) de la société __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé d'étendre l'objet social de la société àcompter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet de l'ext



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Modifié le : 24/07/2012 12:32:56
Nombre de mots : 331

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