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Exemple de document type
Avis de transfert de siège social d'une société au journal d'annonces légales


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Avis de transfert du siège social d'une société. Vous venez de déménager votre siège social? Vous avez transféré le siège social de votre société à une nouvelle adresse ? Vous devrez publier le transfert du siège social dans un journal d'annonces légales.


Aperçu de l'avis












 

Société _________ (Dénomination sociale)
_________ (Forme sociale : SARL, SA, SAS….)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse de l'ancien siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)




 


Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé du transfert du siège), l'assemblée générale extraordinaire des associés (Associés ou actionnaires selon la forme sociale retenue) de la société __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de transférer le siège social du ___________ (Indiquer l'ancienne adresse du siège social) au ___________ (Indiquer la nouvelle adresse du siège social), à compter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet du transfert du siège).

L'article n°__________ (Indiquer le numéro de l'article des statuts relatif au siège social) des statuts est modifié en conséquence.
 



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Modifié le : 27/06/2012 17:47:10
Nombre de mots : 330

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