Exemple de document type
Avis de nomination d'un cogérant d'une société au journal d'annonces légales

Société _________ (Dénomination sociale)

_________ (Forme sociale : SARL, EURL, SNC, SCI)

Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)



 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de la nomination du cogérant), l'assemblée générale ordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de nommer M. /Mme _________ (Nom Prénom du Gérant démissionnaire) en qualité de cogérant de la société à compter du ________ (Indiquer la date d'effet de la nomination si elle est différente de celle de