Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Assignation devant le Juge de Proximité


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : assignation devant le juge de proximité. Comment assigner un tiers en justice lorsque le litige est d'un montant inférieur à 4 000 euros? Comment saisir le juge de proximité?


Aperçu du document











 

ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE PROXIMITE DE _________ (Ville)




A la requête de :
Monsieur/Madame ___________ (indiquez vosprénom, nom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance)

 

  • Si vous agissez uniquement pour le compte de votre enfant : es qualité d'administrateur des biens et de la personne de son fils mineur _________ (nom et prénom)
  • Si vous agissez pour votre compte et pour le compte de votre enfant : agissant tant à titre personnel qu'es qualité d'administrateur des biens etde la personne de son fils mineur _________ (nom et prénom).

 



OPTIONNEL, seulement si vous êtes représenté(e) par un Avocat ou une autre personnedûment mandatée
Ayant pour avocat Maître __________ (nom et prénom) du Barreau de _____________ (Ville)
Ou
Représenté(e) par ____________ (identification du représentant non avocat (nom et prénom)), mandataire pourvu d'un pouvoir spécial.
 


 

Je, huissier soussigné __________ (nom et prénom), ai délivré une assignation devant le juge de proximité de __________ (Ville) à :

 

  • Monsieur/Madame ___________ (nom et prénom) à _________ (Ville)
  • Monsieur/Madame ___________ (nom et prénom) à _________ (Ville)
  • Monsieur/Madame ___________ (nom et prénom) à _________ (Ville)
  • La Compagnie _________ (nom de l'assureur) pris en ses bureaux de ____________ (ville)

 

Indiquez toutes les personnes que vous assignez devant le juge de proximité ainsi que leursassureurs s'il y a lieu.


 

Pour l'audience du ___________ (date) à ______________ (heure),
Aux fins d'un préliminaire




Mode d'emploi de ce document


Voir les 9 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 03/01/2014 11:26:29
Nombre de mots : 1466

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK