Exemple de document type
Modèle de lettre de notification du transfert de son contrat de travail à un salarié
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de notification de transfert de contrat de travail. Comment rédiger une lettre de annoncant le transfert d'un contrat de travail? Quelles sont les formalités pour transférer un contrat de travail ? Quelles conséquences pour les salariés d'un transfert de contrat de travail ?
Aperçu du document
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Notification du transfert de votre contrat de travail vers _____________
Madame ou Monsieur _________,
Suite à _____________, votre employeur initial (nom de la société) ________ a été (racheté par la société ou fusionné avec la société)______________ à la date du _______.
Dès lors et à compter de cette date, le contrat de travail de (nom de l'employeur ou société initiale)__________, qui vous liait depuis le _________ à votre employeur d'origine, a ététransféré à ( _________ qui est devenue votre nouvel employeur.
Ce transfert n'affecte en rien le cours et le contenu de votre contrat de travail quidemeurent inchangés.
Je vous prie de croire,_______, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
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Modifié le : 16/06/2014 12:03:05
Nombre de mots : 152