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Exemple de document type
Modèle de PV d'AG extaordinaire de changement d'adresse d'une SARL


Modele de lettre gratuite : Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL décidant le changement de siège social d'une SARL. Lorsque les associés de la SARL souhaitent changer l'adresse d'une SARL.


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Société ________________ (dénomination)

Société A Responsabilité Limitée au capital de ___________ (Montant) euros

Siège social : ___________ (adresse)

N° RCS _______________ (numéro)

 

 

 

PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU __________  (Date)

 

L'an Deux Mille ______________ (année),

Le  _________ (Date),

A ______  (heures),

 

 

Les associés de la société ____________ (Dénomination), Société A Responsabilité Limitée au capital de ___________ (Montant) euros, se sont réunis au siège social du _________________ (adresse), en assemblée générale extraordinaire sur la convocation faiteconformément aux dispositions statutaires.

 

Sont présents :

______________ (associé 1), détenant _________ (nombre) parts sociales ;

_______________ (associé 2), détenant __________ ([nombre) parts sociales ;

________________ (associé 3), détenant __________ (nombre) parts sociales ;

 

Qui détiennent ensembles ____________ (nombre) parts sociales sur un total de ______ (nombre total de parts composant le capital), représentant plus des deux tiers des parts sociales, et qu’en conséquencel’assemblée est habilitée à prendre toutes décisionsextraordinaires, conformément aux dispositions statutaires.

 

L’assemblée est présidée par Monsieur ou Madame ____________ (nom, Prénom) en sa qualité d’associé-gérant de la Société.

 

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition del’assemblée :

1-    les récépissés des lettres recommandées deconvocation ;

2-    Rapport de la gérance 

 

Le président i



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Modifié le : 23/04/2014 12:25:29
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