Exemple de document type
Modèle de contrat de distribution sur internet

Entre les soussignés :

La société _________________, ________ (dénomination et forme sociale) au capital de _________________ euros, dont le siège social est _______________ , enregistrée au Registre du Commerce etdes Sociétés de ____________sous le numéro ______________,représentée par M. __________________________,

Ci-après désignée « le Fabricant », d'une part,

Et

La société _________________, ________ (dénomination et forme sociale)au capital de _________________ euros, dont le siège social est _______________ , enregistrée au Registre du Commerce etdes Sociétés de ____________sous le numéro ______________,représentée par M. __________________________,

Ci-après dénommée « le Distributeur », d'autre part,

PREAMBULE

Le fabricant est une entreprise se spécialisant dans la fabrication de divers produits etdésire assurer la distribution de tous (ou partie de) les produits ci-après décrits sur le réseau Internet par l'entremised'un distributeur ;

Le distributeur désire distribuer les produits ci-après décrits sur leréseau Internet suivant les termes et conditions ci-après mentionnés ;

Les parties désirent confirmer leur entente par écrit ;

Considérant que les parties ont la capacité et la qualité d'exercer tousles droits requis pour la conclusion et l'exécution de l'entente constatéedans le présent contrat ;

En conséquence de ce qui précède, les parties conviennent ce qui suit :

&nb