Exemple de document type
Modèle de procuration donnée par DG en vue d'effectuer les formalités au RCS

PROCURATION DU DIRECTEUR GENERAL EN VUE DES FORMALITES AU RCS

Mandant :
Je soussigné(e) : _______________________ (Nom du DG), demeurant ________________ (Adresse),

Directeur Général de la Société ________________________(Dénomination sociale)

Donne par la présente pouvoir à :
 

Mandataire :

Madame/Monsieur (choisir) __________________ (Nom du Mandataire),

Demeurant ________________________ (Adresse),

En sa qualité de _______________ 

D’effectuer, pour moi et en mon nom, au tribunal de commerce de _______________(Ville), tous dépôts, immatriculations, modifications au Registre du Commerce et desSociétés.


A cet effet, faire toutes le démarches et déclarations nécessaires, signertoutes pièces ou documents, payer et recevoir toutes sommes, en donner bonne et valablequittance, mainlevée ou décharge et de manière générale de fairele nécessaire pour l’exécution de la présente.


L'exécution de ce mandat vaudra décharge au Mandataire.


Fait à ____________
Le ______________