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Modèle de mandat de recherche d'acquéreur d'une société
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de mandat de recherche d'acquéreur d'une société. Qu'est ce qu'un mandat de recherche ? Comment mandater un professionnel pour la vente d'une société ?
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MANDAT DE RECHERCHE D'ACQUEREUR DE SOCIETE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société ________________(dénomination et forme sociale) au capital de _______ euros, ayant son siège social à ________________________, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de __________ sous le numéro _________,
Représentée par Madame/Monsieur ___________, en sa qualité de_____________ dûment habilité(e) aux effets de la présente par décisiondes associés en date du _________.
Ci-après le « Mandant », d'une part,
Et
Madame/Monsieur ____________, né(e) le ____________ à __________ (__), de nationalitéfrançaise, demeurant ____________________________________.
(ou)
La société ________________(dénomination et forme sociale) au capital de _______ euros, ayant son siège social à ________________________,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de __________ sous lenuméro _________,
Représentée par M./Mme ___________, en sa qualité de _____________dûment habilité(e) aux effets de la présente par décision desassociés en date du _________.
Ci-après le« Mandataire », d'autre part,
Etant préalablement rappelé,
La décision du Mandant de trouver acquéreur de la société ______________
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI S


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Modifié le : 03/07/2014 17:40:54
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