Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Modèle de pacte d'actionnaires


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de pacte d'actionnaires. Comment rédiger un pacte d'actionnaires ? Quelle clause ajouter dans un pacte d'actionnaires ? A qui est destiné un pacte d'actionnaires ?


Aperçu du document











PACTE D’ACTIONNAIRES

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Madame/Monsieur _________________, né(e) le _______________ à _____________ , de nationalité ________________ ,marié(e) à _____________, sous le régime de _______________, demeurant___________________________________

 

Et

Madame/Monsieur _____________________, né(e) le _____________ à ______________, de nationalité __________________,marié(e) à _____________, sous le régime de _______________, demeurant_________________________,

 

Et

La Société _______________, société ______________ (Dénomination, forme juridique),  au capital de __________ euros dont le siège social est sis à ______________immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous lenuméro_________

 

Représentée par ____________ en sa qualité de __________________

 

Ci-après désignés ensemble « les Associés» ou« les Parties ».

Ci-après désignés "les actionnaires du groupe A"

Ensemble, d’une part,

 

 

La Société ___________________,(nom de la société) société ___________(forme sociale) au capital de ____________ euros, dont le siège social est sis _________________,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________ sous lenuméro ____________,

Représentée aux présentes par _____________ en sa qualité de ________.

                                                                      Ci-après désignée "L’actionnaire du groupe B"

D’autre part,

 

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

Les



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 19/06/2014 17:15:42
Nombre de mots : 7422

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK