Exemple de document type
Lettre de contestation d'un PV pour non respect du STOP avec une arrestation

Objet : recours en exonération

Monsieur l'Officier du Ministère public,

J'ai l'honneur de contester la matérialité de l'infraction viséedans l'avis de contravention n° ________.

En effet, je n'ai jamais commis une telle infraction. A aucun moment je n'ai manquéde marquer un arrêt auprès du panneau de signalisation "STOP".

En tout état de cause, les agents étaient situés à un emplacement quiles empêchait de constater par eux mêmes.

ce n'est donc que par suppositions qu'ils ont constaté cette éventuelleinfraction. L'agent n'a pas souhaité entendre mes explications.

Compte tenu de ces circonstances particulières, je vous remercie de faire droit à mademande d'exonération de toute responsabilité dans la commission de cetteinfraction.

A défaut de faire droit à ma demande, je sollicite conformément à laloi, ma comparution aux fins de pouvoir m'expliquer.

Je vous prie de croire, Monsieur l'Officier du Ministère public, àl'assurance de ma parfaite considération.

Signature

pj : original de l'avis de contravention complété, copie de la pièced'identité