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Modèle de lettre d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers

Modèle de lettre gratuit sur Documentissime: lettre d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers.

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Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél

Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville

Je soussigné(e) ) ________ (nom et prénoms), demeurant _____________ (adresse complète), né(e) le ________ à __________(lieu de naissance), exerçant la profession de ________ et

agissant en tant que _________ (lien de parenté ou nature des relations avec le malade)

demande, conformément à l’article ______ (préciser si L.3212-1(SPDT – dispositif de droit commun ou L.3212-3 (SPU – dispositif d’urgenceen cas de risque grave d’atteinte à l’intégrité du

malade).

Retranscrire de façon manuscrite la phrase suivante :

« l’admission en soin psychiatriques dans un établissement régi parl’article 3222.1 du

code de la santé publique de la loi du 5 juillet 2011 de : »

__________________________________________________

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