Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
modèle de lettre de demande d'extrait d'un acte de mariage (DOM-TOM)


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de d'extrait d'un acte de mariage dans les DOM-TOM. Pourquoi demander un extrait d'acte de mariage ? comment demander un extrait d'acte de mariage ?


Aperçu du document







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Hotel de Ville de _____

adresse
DOM TOM




Madame, Monsieur,

 

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser un extrait d’acte de mariagesans filiation concernant :

Madame  _______ [Nom de jeune fille et prénoms] 

Née le _______ à _______ [Date et lieu de naissance]

Et :

Monsieur ______ [Nom et prénoms]

Né le ______ à ________ [Date et lieu de naissance]
 

Le mariage a eu lieu le en la mairie de ______ [Lieu du mariage].
 

 
pj: pièces d'identités


Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 30/01/2013 17:37:02
Nombre de mots : 156

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK