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Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un contrat d'enseignement à distance


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de résiliation d'un contrat d'enseignement à distance. Comment résilier un contrat ? Quelles sont les règles juridiques applicables ? Nos conseils et idées de rédaction pour votre lettre de résiliation.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Réf. : _____ (numéro de contrat)

 

Objet : résiliation de contrat

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de procéder à larésiliation du contrat cité en référence.

Je vous demande donc de cesser de m’adresser les documents pédagogiques dès laréception de ce courrier par vos services. Je vous demande en outre, de bien vouloir merestituer le solde des sommes avancées, soit _____ euros (précisez le montant total des sommes avancées).

Par avance, je vous en remercie et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,l’expression de mes salutations distinguées.

 

Signature



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Modifié le : 30/07/2012 11:31:19
Nombre de mots : 136

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