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Exemple de document type
Recours gracieux suite à un refus de titre de séjour


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Recours gracieux suite à un refus de titre de séjour. Comment exercer un recours gracieux ? A qui s'adresser ? Les règles juridiques applicables. Nos conseils et idées de rédaction.


Aperçu du document







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Préfecture de _______ (préfecture dont dépend votre domicile)
Adresse
Code postal / Ville




n° ____ (numéro figurant sur le bordereau)

 

Réf. : n° de dossier à la préfecture : _____ (numéro de dossier)

 

 

Objet : recours gracieux
 
 

Madame / Monsieur le Préfet,

 

Ma demande de titre de séjour, déposée en date du_____ (date du dépôt de la demande), a été rejetée le ____ (précisez la date de notification de refus) par décision des services de la préfecture et ce, pour les raisons suivantes :_____(recopiez le motif de refus figurant sur la notification de décision)

Par la présente, je vous demande de bien vouloir procéder à un nouvel examende mon dossier car les plus proches membres de ma famille résident aujourd'hui en France,il me serait ainsi extrêmement difficile de me détacher de ces &ecir



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Modifié le : 24/07/2012 15:49:10
Nombre de mots : 298

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