Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de formulaire pour percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA)


Les commentaires
MYRIEMLE 15/03/2014 à 13:23:18

je recois le rsa vu que mon concubin et moi n'avons aucun revenu et j"ai déjà travaillé auparavant. Le controleure de la caf me dit qu'il va me couper le Rsa parce que je n'ai pas déclaré les impots de la société (SCI) dont mes enfants sont associés , or que cette société est en déficit et n'enregistre aucun bénéfice. Il me dit que j'ai signé sur les PV de l'assemblée générale de la société or que moi je ne savais pas qu'il s'agissait d'assemblée générale. lE Controleur a t-il le droit de me couper le rsa dans mon cas svp ? Que dois je faire ? contacter le service contentieux de la caf ou comment faire ?

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 02/10/2013 11:39:07
Nombre de mots : 186

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK