Exemple de document type
Lettre de demande de formulaire pour percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA)
je recois le rsa vu que mon concubin et moi n'avons aucun revenu et j"ai déjà travaillé auparavant. Le controleure de la caf me dit qu'il va me couper le Rsa parce que je n'ai pas déclaré les impots de la société (SCI) dont mes enfants sont associés , or que cette société est en déficit et n'enregistre aucun bénéfice. Il me dit que j'ai signé sur les PV de l'assemblée générale de la société or que moi je ne savais pas qu'il s'agissait d'assemblée générale. lE Controleur a t-il le droit de me couper le rsa dans mon cas svp ? Que dois je faire ? contacter le service contentieux de la caf ou comment faire ?
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Modifié le : 02/10/2013 11:39:07
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