Exemple de document type
Lettre de demande de permis de construire

Objet: demande de permis de construire

Madame (ou Monsieur) le Maire,

Ayant l’intention de construire une maison à _____ (Précisez de façon la plus claire précise le lieu prévu), j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation d’y procéder selonles dispositions du Code de l’urbanisme.

A cet effet, vous voudrez bien trouver ci-joint les pièces nécessaires àl’instruction de mon projet :

•  cerfa n°13406*02 ou cerfa n°13409*02
• .... (listez l'ensemble des pièces justificatives requises)

Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires qui vousseraient nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame (ou Monsieur) le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.

Signature