Exemple de document type
Lettre de demande d'accés aux origines par un enfant mineur
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'accés aux origines par un enfant mineur. Comment accéder à ses origines personnelles en étant mineur ? Quelles informations relatives aux origines sont communiquées ? A qui s'adresser ? Quelles sont les conditions d'accès à ses origines personnelles pour un mineur ? Comment le mineur doit il présenter sa demande ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Madame, Monsieur,
Par la présente, et en accord avec mes représentants légaux ________ (préciser s’il s’agit des titulaires de l'autorité parentale, desparents adoptifs, ou du tuteur s'il est pupille de l'Etat), je sollicite votre bienveillance à l'égard de ma demande de levée desecret d’identité de ma mère biologique accouchée sous X.
_____________________________________________________________________________________
(Faites une synthèse des démarches que vous avez déjà effectuéespour accéder à votre dossier).
Vous trouverez ci-joints une copie de ma pièce d'identité, l’accordécrit de mes représentants légaux et une copie d'extrait d'acte denaissance.
Ajoutez éventuellement :
Ainsi que, le formulaire complété, intitulé &q
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Modifié le : 29/08/2012 11:35:47
Nombre de mots : 250