Exemple de document type
Modèle de conclusions en demande

CONCLUSIONS

A Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal __________

RG n° _________

Audience du ____________

POUR :

Monsieur/Madame/Mademoiselle ___________ (Nom, Prénom)

Né(e) le _________ à ___________ de nationalité ____________, demeurant__________, 

OU

____________, société ________ (type de société) au capital de __________ euros, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de__________ sous le numéro _______, dont le siège social est situé_____________________, représentée par ses dirigeants légaux en exercice,domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour avocat : ____________

CONTRE :

Monsieur/Madame/Mademoiselle ___________ (Nom, Prénom)

Né(e) le _________ à ___________ de nationalité ____________, demeurant__________, 

OU

____________, société ________ (type de société) au capital de __________ euros, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de__________ sous le numéro _______, dont le siège social est situé_____________________, représentée par ses dirigeants légaux en exercice,domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour avocat : ____________

PLAISE AU TRIBUNAL

I. FAITS ET PROCEDURE

Paragraphe à développer selon les faits de l’espèce

II. DISCUSSION

2.1       Sur _____________

EN DROIT

EN FAIT

2.2. Sur ________________

Compte tenu de la volonté manifeste des défenderesses de se soustraire àleurs engagements sans aucune justification sérieuse, le Tribunal accorderal’exécution provis