Exemple de document type
Modèle d'acte de cession de parts de SELARL

ACTE DE CESSION DE PARTS DE LA SELARL _______ (nom de la société)

_______ (adresse complète du siège social)

RCS n° ________

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur/ Madame ___________ (Nom, Prénom),

Né(e) à __________ le ___________,

Célibataire ou Non soumis à un pacte civil de solidarité ainsi déclaré ou Marié sous le régime de ________ avec Madame/ Monsieur _______ en la mairie de_______ en date du _____.

Demeurant _____________ (adresse complète),

De nationalité française,

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Ou, s’il s’agit d’une personne morale :

La société ___________ (nom de la société), société _______ (forme de la société), au capital de _______ euros dont le siège social est situé __________ (adresse complète) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ sous lenuméro _______,

Représentée à l’acte par Monsieur/ Madame ________, en saqualité de _________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes envertu de ____________.

Ci-après dénommé(e) « Le cédant »,

D’UNE PART,

ET

Monsieur/ Madame ___________ (Nom, Prénom),

Né(e) à __________ le ___________,

Célibataire ou Non soumis à un pacte civil de solidarité ainsi déclaré ou Marié sous le régime de ________ avec Madame/ Monsieur _______ en la mairie de_______ en date du _____.

Demeurant _____________ (adresse complète),

De nationalité française,

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Ou, s’il s’agit d’une personne morale :

La société ___________ (nom de la société), société _______ (forme de la société), au capita