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Exemple de document type
Lettre de résiliation de contrat d'abonnement d'eau (à sa date d'anniversaire)


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de résiliation de contrat d'eau (à sa date d'anniversaire). Comment rédiger une lettre de résiliation ? Le formalisme à respecter. Les conditions et les effets d'une demande de résiliation d'un contrat d'eau.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom du fournisseur d'eau
Adresse
Code postal / Ville




 

Objet : Résiliation du contrat d’abonnement d'eau.

N° contrat/client :                 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_            (indiquez votre numéro de contrat) que j’ai souscrit le ___________ (date de souscription).  

La faculté de résilier, en respectant le délai de préavis (s’il en existe un dans votre contrat) et avant la date d’anniversaire de mon contrat m’est offerte puisque celle-ci estle_______ (précisez la date d’anniversaire du contrat).

Ainsi, je me conforme aux conditions générales de vente incluses au contrat afin derésilier cedernier.                                                                          

En effet, n’étant pas soumis à une période d’engagement jesouhaite résilier mon contrat d’abonnement :

- situation 1 : en raison du mauvais f



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Modifié le : 28/08/2012 12:14:27
Nombre de mots : 492

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