Exemple de document type
Modèle de mandat de représentation à une assemblée générale de copropriété en cas de lot de copropriété indivis
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de mandat de représentation à une assemblée générale (AG) de copropriété en cas de lot de copropriété indivis. Quelles sont les conditions de validité du mandat de représentation ? Comment et pourquoi rédiger un mandat de représentation à une assemblée générale de copropriété. Les effets et conséquences.
Aperçu du document
Mandat de représentation à une Assemblée Générale en cas de lotde copropriété en indivision
En vertu des dispositions de l'article 23, alinéa 2 de la loi n° 65-557 du 10juillet 1965, nous soussignés,
Madame/Monsieur ___________ (Prénom(s) et Nom(s)) domicilié __________________
et
Madame/Monsieur ___________ (Prénom(s) et Nom(s)) domicilié _____________________,
agissant en qualité de propriétaires indivis du lot n° ____ auquel sontattribués ______ millièmes des parties communes dans l'immeuble sis à _____(indiquez l'adresse),
donnons tous les pouvoirs par la présente à Madame/Monsieur __________ (Pr&e
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterRédiger un commentaire sur ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 21/08/2012 17:35:10
Nombre de mots : 278