Exemple de document type
Lettre de notification de l'ordre du jour complémentaire d'une AG de copropriétaires
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de notification de l'ordre du jour complémentaire d'une AG de copropriétaires. Comment changer l'ordre du jour d'une assemblée générale ? Quelle procédure suivre ?
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N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : Notification de l’ordre du jour complémentaire
Madame, Monsieur,
Une convocation à l’assemblée générale descopropriétaires de l’immeuble situé à _____ (adresse complète) prévue pour le ______ (date) à ___h___ vous a été adressée par lettre recommandée en date du_________.
Agissant en conformité aux dispositions de l'article 10 du décret n°67-223du 17 mars 1967, Monsieur ________, copropriétaire de l’immeuble, a demandél’inscription à l’ordre du jour d’une question complémentaire,
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Modifié le : 22/08/2012 12:25:48
Nombre de mots : 207