Exemple de document type
Modèle de déclaration conjointe de nom à l'égard du premier enfant commun
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de déclaration conjointe de nom pour le premier enfant. Comment choisir le nom de son premier enfant ? Quelle procédure pour déclarer en commun le nom de famille porté par le premier enfant ? Les conséquences de la déclaration conjointe de nom de l'enfant. Les effets de la déclaration commune de nom de famille de l'enfant. Déclarer conjointement le nom transmis à son enfant aîné. Choix du nom du premier enfant commun.
Aperçu du document
DÉCLARATION CONJOINTE DE NOM POUR LE PREMIER ENFANT
DÉCLARATION CONJOINTE DE NOM A L'ÉGARD DU PREMIER ENFANT COMMUN
Nous soussignés,
Monsieur ___________ (nom, prénoms), né le ___________(date) à _____( ville), demeurant ______________ (adresse complète)
et
Madame ___________ (nom, prénoms), née le ___________(date) à _____( ville),demeurant ______________ (adresse complète)
Attestons sur l'honneur que :
L'enfant: ___________ (Prénoms) né(e) le : ___________ (ou : ànaître) à ___________ (lieu)
Reconnu par le père le ___________ à la mairie de ______
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Modifié le : 05/09/2012 17:53:07
Nombre de mots : 236