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Exemple de document type
Lettre de demande de retrait d'une photographie publiée sans autorisation


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de retrait d’une photographie publiée sans autorisation. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de demande de retrait d’une photographie publiée sans autorisation accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Demande de retrait d'une image
 

Madame, Monsieur,

En date du ________ (date), je me suis aperçu(e) avec stupeur que vous avez publié une image me représentant dans le journal/ sur le site Internet ______ (Nom du journal ou du site).

Or, je ne vous ai délivré aucune autorisation, ni signé aucune renonciationde mes droits à l'image.
Selon l'article 9 du Code civil relatif au respect à la vie privée, et selon unejurisprudence constante « toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en estfaite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à s









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Modifié le : 26/07/2012 15:36:39
Nombre de mots : 201

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