Exemple de document type
Modèle de contrat de cession de droit à l'image

CONTRAT DE CESSION DE DROIT A L'IMAGE

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur/ Madame ________________ (Nom, Prénom), demeurant à ________________ (adresse complète), né(e) à ____________ (lieu de naissance), le _____________ (date de naissance),
 

Ci-après désignée « Le modèle »,
 

ET

Monsieur/ Madame / La société________________ (nom de la personne ou de la société), domicilié(e) à _____________________ (adresse complète ou lieu du siège social),

En cas de société, rajouter :

Représentée par Monsieur/ Madame _______________ (Nom), son gérant ayant tout pouvoirs à l'effet des présentes,
 

Ci-après désigné « L'organisme bénéficiaire »
 

ET