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Modèle de contrat de cession de droit à l'image pour un enfant mineur
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CONTRAT DE CESSION DE DROIT A L'IMAGE POUR UN ENFANT MINEUR
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur/Madame ______ _______ (Nom, Prénom), demeurant à ________ (adresse complète),
représentant légal de mon enfant ______ ______ (Nom, Prénom), né(e) le _______ (date de naissance) à ______ (lieu de naissance), demeurant à ________ (adresse du mineur).
Ci-après désignée « Le représentant légal »,
ET
Monsieur/ Madame / La société_________ (nom de la personne ou de la société), domicilié(e) à __________ (adresse complète ou lieu du siège social),
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Modifié le : 06/09/2012 15:39:41
Nombre de mots : 694