Exemple de document type
Modèle de renonciation au droit à l'image pour un majeur incapable

RENONCIATION AU DROIT A L'IMAGE

 

Je soussigné(e) _______ _______ (Nom, Prénom), demeurant à _______ (indiquez votre adresse complète),

Tuteur de ______ (nom, prénom et adresse de la personne incapable)

Accorde à ______ (indiquez le nom de la personne ou de la société), ses représentants et toutes personnes agissant en son nom, la permission d'utiliser etde publier toutes les photographies que vous avez prises de ______ nom de la personne que vous représentez à l'occasion de _______ (indiquer les circonstances dans lesquelles ont été prises les photos).

Ces images peuvent être exploitées sous quelque forme que ce soit, y compris surInternet, dans le cadre de ________ (indiquez l'objet pour lequel peut être utilisé votre image