Exemple de document type
Modèle de renonciation au droit à l'image pour un enfant mineur

RENONCIATION AU DROIT A L'IMAGE

 

Je soussigné(e) _______ _______ (Nom, Prénom), demeurant à _____ (indiquez votre adresse complète),

Représentant légal de ______ (nom, prénom et adresse du mineur),
 

Accorde à _________ (indiquez le nom de la personne ou de la société), ses représentants et toutes personnes agissant en son nom, la permission d'utiliser etde publier toutes les photographies que vous avez prises de _________ nom du mineur ou de la personne incapable à l'occasion de ________ (indiquer les circonstances dans lesquelles ont été prises les photos).

Ces images peuvent être exploitées sous quelque forme que ce soit, y compris surInternet, dans le cadre de _______ (indiquez l'objet pour lequel peut être utilisé votre image).