Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : absence de visite médicale


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de prise d’acte de la rupture du contrat de travail (absence de visite médicale). Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de prise d’acte de la rupture du contrat de travail (absence de visite médicale) accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom de l'employeur
Adresse
Code postal / Ville




Madame, Monsieur,

Il m'apparaît clairement que certains de vos agissements à mon égard vontà l'encontre de votre obligation de sécurité, à savoir ____________(illustrer de manière circonstanciée les griefs reprochés àl'employeur : absence de visite médicale lors de l'embauche, après unereprise…).

Ces actes, prohibés par le Code du travail, viennent en violation de vos obligationslégales et réglementaires, et je considère qu'ils sont constitutifsd'une grave défaillance à vos devoirs à mon égard.

Je me vois placé(e) dans l'impossibilité de poursuivre mon contrat de travail.

Par la présente, je prends acte de la rupture de mon contrat de travail, laquelle melibère de mes obligations à votre égard et de toute période depréavis.

 

Pièces jointes :



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 11/07/2012 10:42:10
Nombre de mots : 270

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK