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Exemple de document type
Lettre d'opposition à injonction de payer devant le Tribunal d'Instance


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Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet: Opposition à injonction de payer

 

 

N°Greffe :____________(indiquer le numéro)

Ref créancier : _______________ (indiquer le numéro de référence ducréancier)

Demandeur :____________(indiquer votre nom)

Nom du créancier :_______________(indiquer le nom du créancier)

 

 

Monsieur le Président,

 

 

J'ai l'honneur de former opposition à l'injonction de payer qui m'aété délivrée et signifiée par exploit de Maître ___________(Nom Prénom), Huissier de Justice à __________ (ville), le __________(date de l'exploit d'huissier), en vertu d'une ordonnance du _________ (date de l'ordonnance), certifiée par le greffe du Tribunal d'Instance, sous le numéro :_________(numéro de certification), à la requête de Monsieur/ Madame ___________(Nom Prénom)

 

 

 

 

 

Dans l'attente d'une convocation à une audience, je vous prie d'agréer,Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

Signature (précédée de votre nom)

 

 



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Modifié le : 17/07/2012 12:22:29
Nombre de mots : 232

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