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Exemple de document type
Lettre d'opposition à injonction de payer devant le tribunal de commerce


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d’opposition à injonction de payer devant le Tribunal de Commerce. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre d’opposition à injonction de payer devant le tribunal de commerce accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet: Opposition à injonction de payer

 

N°Greffe :____________(indiquer le numéro)

Ref créancier : _______________ (indiquer le numéro de référence ducréancier)

Demandeur :____________(indiquer votre nom)

Nom du créancier :_______________(indiquer le nom du créancier)

 

 

Monsieur le Président,

 

 

J'ai l'honneur de former opposition à l'injonction de payer qui m'aété délivrée et signifiée par exploit de Maître ___________(Nom Prénom), Huissier de Justice à __________ (ville), le __________(date de l'exploit d'huissier), en vertu d'une ordonnance du _________ (date de l'ordonnance), certifiée par le greffe du Tribunal decommerce



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Modifié le : 24/07/2012 15:00:09
Nombre de mots : 229

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