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Exemple de document type
Lettre de mise en demeure à la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de mise en demeure à la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de mise en demeure à la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ________ (précisez le département)
Adresse
Code Postal / Ville




Objet : mise en demeure de rembourser des frais médicaux

 

Madame, Monsieur,

 

Je soussigné(e) _________ (indiquez vos Nom(s) et Prénom(s)), domicilié(e) __________ (adresse), suis affilié(e) à la sécurité sociale sous le numéro _________ (n° de sécurité sociale).

 

Suite à une consultation chez _________________ (type de médecin : médecin traitant, spécialiste etc….) le ___________ (date), j'ai avancé le somme de __________ (montant)euros.

OU

Suite à une hospitalisation à l'hôpital ____________ (Nom et ville de l'hôpital) en date du ____________ (date) et pour une durée de __________ (nombres de jours) jours,j'ai avancé le somme de __________ (montant)



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 17/07/2012 12:36:01
Nombre de mots : 323

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