Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de maladie longue durée
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de maladie longue durée. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de maladie longue durée accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Résiliation anticipée d'un abonnement de transport en commun
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro _____ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le ___ (date de souscription).
Selon les clauses figurant au sein des conditions générales de vente,l'utilisateur dispose de la faculté de résilier de façon anticipéede son engagement.
Justifiant du motif suivant : maladie longue durée, tel que prévu à la clausenuméro ___ (indiquez le numéro de la clause concernée) des conditions générales de vente, je suis en droit de résilier mon abonnementà compter d'aujourd'hui, sans indemnité.
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 27/08/2012 11:45:12
Nombre de mots : 294