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Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de mutation professionnelle


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de mutation professionnelle. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de mutation professionnelle accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




 

Objet : Résiliation anticipée d'un abonnement de transport en commun

N° client :

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro _______ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le _______ (date de souscription).

Selon les clauses figurant au sein des conditions générales de vente,l'utilisateur dispose de la faculté de résilier de façon anticipéede son engagement.

Justifiant du motif suivant : mutation dans une autre ville, tel que prévu à laclause numéro _________ (indiquez le numéro de la clause concernée) des conditions générales de vente, je suis en droit de résilier monabonnement à compter d'aujourd'hui, sans indemnité.

 

Pièces jointes :

- Copie du titre de transport

- Justificatif de mutation professionnelle

 



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Modifié le : 05/09/2012 17:55:06
Nombre de mots : 290

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