Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de mutation professionnelle
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Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Résiliation anticipée d'un abonnement de transport en commun
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro _______ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le _______ (date de souscription).
Selon les clauses figurant au sein des conditions générales de vente,l'utilisateur dispose de la faculté de résilier de façon anticipéede son engagement.
Justifiant du motif suivant : mutation dans une autre ville, tel que prévu à laclause numéro _________ (indiquez le numéro de la clause concernée) des conditions générales de vente, je suis en droit de résilier monabonnement à compter d'aujourd'hui, sans indemnité.
Pièces jointes :
- Copie du titre de transport
- Justificatif de mutation professionnelle


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Modifié le : 05/09/2012 17:55:06
Nombre de mots : 290