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Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de déménagement


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de déménagement. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de déménagement accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Résiliation anticipée d'un abonnement de transport en commun

N° client :

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro ________ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le ________ (date de souscription).

Selon les clauses figurant au sein des conditions générales de vente,l'utilisateur dispose de la faculté de résilier de façon anticipéeson engagement.

Justifiant du motif suivant : déménagement dans une autre ville, tel queprévu à la clause numéro _______ (indiquez le numéro de la clause concernée) des conditions générales de vente, je suis en droit de résilier mon abonnementà compter d'aujourd'hui, sans indemnité.

Je déménage en effet à ______ (indiquer le nom de la ville), à compter du ________ (date du dém&eac



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Modifié le : 24/07/2012 12:22:57
Nombre de mots : 334

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