Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de déménagement
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Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Résiliation anticipée d'un abonnement de transport en commun
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro ________ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le ________ (date de souscription).
Selon les clauses figurant au sein des conditions générales de vente,l'utilisateur dispose de la faculté de résilier de façon anticipéeson engagement.
Justifiant du motif suivant : déménagement dans une autre ville, tel queprévu à la clause numéro _______ (indiquez le numéro de la clause concernée) des conditions générales de vente, je suis en droit de résilier mon abonnementà compter d'aujourd'hui, sans indemnité.
Je déménage en effet à ______ (indiquer le nom de la ville), à compter du ________ (date du dém&eac


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Modifié le : 24/07/2012 12:22:57
Nombre de mots : 334