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Exemple de document type
Lettre de demande de dérogation pour autoriser un mineur à travailler la nuit dans des spectacles


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de dérogation pour autoriser un mineur à travailler la nuit dans des spectacles. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de demande de dérogation pour autoriser un mineur à travailler la nuit dans des spectacles accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
DIRECCTE de _______ (précisez la région)
Adresse
Code postal / Ville




Objet: Lettre de demande de dérogation


Madame, Monsieur,


Je sollicite votre autorisation pour l'emploi de Mlle/M. _____________ (précisez les Prénoms et Nom du jeune), âgé(e) de _______ ans et demeurant ________________ (précisez l'adresse du mineur).


Conformément aux dispositions du Code du travail, Mlle/M. ____________ travaillera en Contrat à Durée Déterminée pour lapériode du ___________ au ____________ (précisez les dates).
Elle/Il occupera la fonction de ____________ (précisez la nature du travail effectué) selon les horaires de jour suivant __________ (précisez les horaires) et les horaires de nuit suivant __________ (précisez les horaires).

 

Pièce jointe :



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Modifié le : 05/09/2012 18:12:39
Nombre de mots : 201

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