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Exemple de document type
Lettre de proposition d'arrangement amiable suite à un accident léger de la route


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de proposition d'arrangement amiable suite à un accident léger de la route. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de proposition d'arrangement amiable suite à un accident léger de la route accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom du destinataire
Adresse
Code postal / Ville




Objet : Lettre de proposition d'arrangement à l'amiable
 

Madame, Monsieur,
 

Nous avons rédigé ensemble un constat amiable le ______ (date) à ____________ (lieu) à la suite d'un accrochage automobile impliquant votre véhicule ainsi que lemien.

L'accrochage a occasionné quelques dégâts matériels de carrosseriede faible ampleur, c'est pourquoi je sollicite de votre part un arrangement amiable.

Je m'engage par ailleurs solennellement à prendre à ma charge les travaux deréparation de votre véhicule.



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Modifié le : 05/07/2012 16:19:25
Nombre de mots : 177

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