Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Objet : lettre de résiliation du contrat d'entreprise relatif à des travaux

Madame, Monsieur,

Par contrat en date du _________ (date de conclusion du contrat d'entreprise), j'ai requis la réalisation de la prestation suivante : __________ (préciser la prestation convenue) à mon domicile/dans les locaux de monentreprise/autre à préciser.

La réalisation de cette prestation a débuté le ________ (date de commencement des travaux) et n'est pas encore achevée.

Bien que l'exécution de ces travaux soit engagée, je souhaite résilier lecontrat qui nous lie.

Aux termes de l'article 1794 du Code Civil, je suis en droit de procéder à larupture anticipée du contrat d'entreprise, à condition de vous indemniser pour lesdépenses passées et les pertes à venir en relation avec le contrat que nousavions conclu.

Pièce jointe : copie du contrat d'entreprise