Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de mise en oeuvre du contrat d'assurance obsèques


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime: Lettre de mise en oeuvre du contrat d'assurance «décès-obsèques». Comment un conjoint ou un proche peut-il mettre en oeuvre le contrat d'assurance obsèques lorsque le souscripteur décède ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Société d'assurance _______
Adresse
Code postale/Ville




Objet :Mise en oeuvredu contratd'assurance « s-obsèques »

férence du contrat :

Madame, Monsieur,

 

Je fais suite à notre conversation léphonique de ce jour OU en date du _______

Je vous confirme, par écrit et de manière officielle, le décès de Madame/Monsieur __________ (indiquez le nom et prénom), __________ (précisez le lien de parenté),domicilié(e) au _________ (adresse) et survenu le _________ (date).


L'assurance « cès-obsèques»nommée ___________ (précisez le nom du contrat d'assurance)a é souscrite auprès de votre compagnie.

Vous trouverez donc, ci-joint, la copie de l'acte de décès ainsi que l'ensemble des pièces exigées par le di







Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 05/09/2012 17:42:31
Nombre de mots : 294

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK