Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de résiliation du prélèvement à l'échéance pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. Peut on renoncer au prélèvement à l'échéance ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Trésorerie (si vous ne dépendez pas d'un CPS) ou Centre Prélèvement Service _________ (nom)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de résiliation du prélèvement àl'échéance pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevanceaudiovisuelle
 

Numéro fiscal : ______ (indiquez votre numéro fiscal)
Numéro de contrat : _____________(Indiquez votre numéro de contrat)



Madame, Monsieur,

Jusqu'à présent, je m'acquittais du paiement de ma taxe d'habitationainsi que de la redevance audiovisuelle, par prélèvement àl'échéance.

Or, je désire, par la présente, résilier mon option pour le paiement àl'échéance du montant de mon imposition à la taxe d'habitation età la redevance audiovisuelle au titre de l'année ________ (indiquez l'année au titre de laquelle vous ne souhaitez plus bénéficier des



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 19/07/2012 17:09:06
Nombre de mots : 256

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK