Exemple de document type
Lettre de résiliation du prélèvement à l'échéance pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. Peut on renoncer au prélèvement à l'échéance ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande de résiliation du prélèvement àl'échéance pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevanceaudiovisuelle
Numéro fiscal : ______ (indiquez votre numéro fiscal)
Numéro de contrat : _____________(Indiquez votre numéro de contrat)
Madame, Monsieur,
Jusqu'à présent, je m'acquittais du paiement de ma taxe d'habitationainsi que de la redevance audiovisuelle, par prélèvement àl'échéance.
Or, je désire, par la présente, résilier mon option pour le paiement àl'échéance du montant de mon imposition à la taxe d'habitation età la redevance audiovisuelle au titre de l'année ________ (indiquez l'année au titre de laquelle vous ne souhaitez plus bénéficier des


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Modifié le : 19/07/2012 17:09:06
Nombre de mots : 256