Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'offre triple play nord net pour augmentation de son prix suite à la hausse de tva

Objet : Résiliation de contrat pour répercussion de la TVA sur le prix de l'abonnement
 

N° client :


Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

Vous m'avez informé, par un courrier en date du_______ (précisez la date du courrier reçu), que suite à la hausse de la TVA, vous alliez procéder à l'augmentation ducoût de mon abonnement mensuel, qui s'élèvera à compter du_______________ (précisez la date à laquelle la hausse de tarif sera effective) à la somme de _______________ (précisez le nouveau prix de votre abonnement) contre _____________ (précisez le prix de votre abonnement actuel) euros à ce jour.

Conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation, je refuse cechangement et souhai