Exemple de document type
Lettre de contestation de la lettre recommandée de l'hadopi suite au premier email d'avertissement

Objet : Contestation du courrier recommandé d'avertissement d'HADOPI

Madame, Monsieur,
 

Le ______ (date de la signature du contrat), j'ai souscrit auprès de (nom de l'opérateur : Numéricable, Free, 9télecom Â…), un accès internet pour un montant de __________ euros par mois.

Vous trouverez ci-joint le contrat comportant toutes les conditions relatives à cetaccès internet.

Depuis que j'utilise ma connexion internet, je n'ai jamais téléchargéde documents couverts par des droits d'auteur ou des droits voisins.
OU
Depuis le 1^er avertissement de l'HADOPI, je ne télécharge plus de fichiers sur internet et mesuis donc conformé(e) aux préconisations de ce 1^er email.

Le_________ (date de l'email d'avertissement HADOPI), j'ai en effet reçu un premier email d'avertissement par l'HADOPI.

Je me suis alors conformé(e) aux instructions de l'HADOPI et j'ai installé sur mon ordinateur les moyens desécurisation préconisées.
Ci-joint je vous adresse toutes les pièces utiles pour prouver la présence de cesmoyens de sécurisation sur mon ordinateur.

Malgré cela, j'ai quand même reçu un second e-mail de l'HADOPI,assorti d'une lettre recommandée à mon domicile.

Or, ma connexion internet ayant été sécurisée et dans la mesureoù je n'ai pas/plus téléchargé de fichier de manière illégale, je ne comprends pasque l'HADOPI continue de me poursuivre sur le fondement d'actes detéléchargement illégal.

Dès lors, je vous prie de bien vouloir cesser toute poursuite à mon encontre.

Le cas échéant, je m'engage à continuer à respecter les droitsd'auteurs et les droits voisins sur internet, comme je l'ai toujours fait.

Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ce courrier et vous pried'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Signature

 

Pièces jointes : Photocopie de votre contrat d'abonnement internet + copie du premier email d'avertissementd'HADOPI ainsi que du 2^nd email et de la lettre recommandée + copie de tout document susceptible de prouverl'installation des programmes préconisées par l'HADOPI