Exemple de document type
Lettre de contestation du premier e-mail d'avertissement de l'hadopi

Objet : Contestation du premier email d'avertissement d'HADOPI

Madame, Monsieur,

Le ______ (date de la signature du contrat), j'ai souscrit auprès de (nom de l'opérateur : Numéricable, Free, 9télecom Â…), un accès internet pour un montant de __________ euros par mois.

Vous trouverez ci-joint le contrat comportant toutes les conditions relatives à cetaccès internet.

Le _________ (date de l'email d'avertissement HADOPI), j'ai reçu un premier email d'avertissement de l'HADOPI, faisant étatd'actes de téléchargements illégaux sur ma ligne internet.

Depuis que j'utilise ma connexion internet, je n'ai jamais téléchargéillégalement de documents couverts par des droits d'auteur ou des droits voisins.

Par ailleurs, ma connexion internet est sécurisée et personne n'a donc pu seconnecter à ma ligne pour effectuer de