Exemple de document type
Lettre de contestation d'une facture Carrefour mobile pour défaut d'alerte de consommation internet : séjour dans un Etat membre de l'Union européenne
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation d'une facture Carrefour mobile. J'ai voyagé dans l'UE et ai utilisé mon abonnement internet mobile. De retour en France, ma facture présente un hors forfait important: comment contester la facture ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service Clients
TSA 86505
95905 Cergy Pontoise Cedex 9
Objet : Contestation de facture pour défaut d'alerte de consommation internet enitinérance
Madame, Monsieur,
Ce mois ci, je me suis rendu(e) en ________ (pays de l'Union européenne au sein duquel vous êtes parti(e)) pour des raisons professionnelles/personnelles.
Au cours de ce séjour de ________ (nombre de jours pendant lesquels vous avez séjourné à l'étranger), datant du ____________ (date de départ de votre voyage) au _________________ (date de retour de votre voyage), j'ai utilisé sans aucune difficulté les services dont je bénéficehabituellement en France, sur mon téléphone mobile.
J'ai eu recours à mon téléphone portable notamment pourbénéficier des services internet mobile.
De retour en France, j'ai reçu la facture n° ___________ (indiquez le numéro mentionné sur votre facture) en date du _______ (indiquez la date de la facture) concernant mon abonnement __________ (précisez le nom de votre abonnement, options comprises).
Cette facture indique un montant de _________ euros (indiquez le montant de la facture), alors que mon abonnement me coûte __________ euros (prix de votre abonnement mensuel) par mois en temps normal.
Après vérification de ma facture, il apparaît que ma seule consommationinternet à l'étranger s'élève à ____________ euros (indiquez le montant de facture concernant le service internet utilisé àl'étranger).
Vous pouvez donc constater que le plafond mensuel de 50 euros hors TVA, imposé par lerèglement européen « itinérance », pour la consommationd'internet en itinérance est largement dépassé.
Par ailleurs, au cours de mon séjour à l'étranger, je n'aireçu aucun message d'avertissement de votre part, quant au volume conséquent de maconsommation d'internet, ayant notamment atteint le seuil de 80% du plafond tarifaireeuropéen en matière d'utilisation d'internet.
C'est pourquoi, compte tenu de votre silence, j'étais légitimement en droitde penser que ce seuil des 80% n'était pas encore atteint et que mon dépassementde facture lié au forfait internet mobile ne serait pas si conséquent.
Pièces jointes : copie du contrat d'abonnement de téléphonie mobile + copie de la facturecontestée


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Modifié le : 05/09/2012 12:32:00
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