Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de déclaration d'une catastrophe naturelle adressée à l'assureur : avant la publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime :Ce modèle explique comment faire une déclaration de sinistre en attendant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par l'Etat. Il explique aussi dans quels cas il est possible d'accomplir cette démarche, et comment.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Déclaration de sinistre avant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
 

Madame, Monsieur,


Le ____________ (date du sinistre) à _____________ (heure approximativedu sinistre),mon/ma_______________ (notez ici lebien endommagé: « habitation » « véhicule »Â…) a subi un sinistre : il a en effet subi un(e) _______________________________________________________ (nature du sinistre :« avalanche »,« tremblement de terre »,« raz de marée »,« glissement de terrain » « inondation suite à une montée des eauxde tel cours d'eau » ). J'ai découvert le sinistre ______________________ (date de découverte du sinistre : ce peut être«immédiatement», ou«hier» ).

Les dommages sont importants : ______________________________________________________________________________________________________________ ____________________ (détaillezici tout ce qui est endommagé ou détruit,et dans quelle mesure : « partiellement », « en grande partie », «à 100% »... à cause de la catastrophe)
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(Détaillez ensuite les coûts de ces dommages, si possible, expertises àl'appui ; sinon, attendez les consignes de votre assureur avant d'entreprendre quoi que cesoit)

Je pense qu'au niveau des dommages, on peut s'attendre __________________________
___________________________________________ (à ce qu'il n'y en ait pas plus/ ou détaillez les risques : « mon murrisque de tomber maintenant »,Â…)
_____________________________________________________________________________________________________________________(Détaillez s'il y a lieu le coût de ces dommages éventuels)

Par conséquent, je me permets de vous informer que j'ai sollicité auprèsde la mairie de ma commune l'envoi à la préfecture d'







Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 17/07/2012 11:57:22
Nombre de mots : 872

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK